Politique de retrait DMCA

1. Respect du droit d'auteur

Cards Central respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Nous répondons aux avis de violation présumés conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois canadiennes sur le droit d'auteur.

2. Utilisation des images de cartes

Les images de cartes Pokémon affichées sur Cards Central proviennent de l'API publique Pokémon TCG (pokemontcg.io). Ces images sont la propriété de The Pokémon Company et sont utilisées à des fins d'identification et de référence uniquement, conformément au principe d'utilisation équitable (fair use / fair dealing).

3. Procédure de notification

Si vous estimez que du contenu sur Cards Central viole vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer un avis écrit contenant les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée que vous estimez avoir été violée
• Identification du contenu contrefaisant et sa localisation sur notre plateforme
• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel)
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur
• Une déclaration sous serment attestant l'exactitude de l'information
• Votre signature physique ou électronique

4. Envoi des avis

Les avis DMCA doivent être envoyés à :

5. Contre-notification

Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant les éléments requis par la loi. Le contenu pourra être restauré après le délai prévu par la loi.

6. Politique de récidive

Les comptes faisant l'objet de violations répétées du droit d'auteur seront suspendus ou supprimés conformément à notre politique.

7. Non-affiliation

Cards Central n'est pas affilié, endossé, sponsorisé ou approuvé par The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak, ou Creatures Inc. Toutes les marques de commerce Pokémon sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.